La communauté de commune de Saint Cyr Mère Boitier (CCSCMB) met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services à ses utilisateurs.
Dès lors, en tant que responsable de traitement, la CCSCMB s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par la CCSCMB pour la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.
Le responsable de traitement de la CCSCMB est : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
Mairie
71520 Trambly
03 85 50 26 45
La CCSCMB a désigné un Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante : adresse mail ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
Mairie
71520 Trambly
03 85 50 26 45
Le site de la CCSCMB collecte des données à caractère professionnel dans les cas suivants :
• Inscription aux lettres d’informations et newsletters
• Création de votre fiche commerçants
• Contact de la CCSCMB (formulaire de contact)
Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.
Les données collectées par la CCSCMB ne sont en aucun cas utilisées des fins commerciales.
La CCSCMB traite les données avec les finalités ci-dessous :
• Permettre aux usagers de contacter la CCSCMB via un formulaire de contact
• S’inscrire à des newsletter et lettres de la CCSCMB sur différents thèmes
• Créer votre fiche commerçant
Les destinataires des données sont les services de la CCSCMB et le cas échéant l’entreprise informatique réalisant le site internet ou proposant les services relayés par la CCSCMB. Les données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :
• Par email
• Ou par courrier à : Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
Mairie 71520 Trambly
La CCSCMB vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie
mais vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr
La CCSCMB, en tant que responsable de traitement, est tenue d’une obligation de sécurité et prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Elle a dans ce cadre établi une Politique de Sécurité des Systèmes d’information ainsi qu’une Charte Informatique interne.
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.).
Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL
Plusieurs types de cookies peuvent être déposés :
• Cookies nécessaires : ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (exemple : identifiants de connexion, langue, panier
d’achat…). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
• Cookies statistiques : ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site. Lorsque les statistiques sont anonymes, le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
• Cookies internes déposés par le site : ils permettent de collecter des données personnelles, de suivre le comportement de l’utilisateur et/ou servir à des finalités publicitaires.
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